Conditions générales de vente

1. Généralités​​

Article 1

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Coco Loop, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0806 449 486.

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Cette dernière exerce une activité de créations artisanales d'objets de décoration et de vente de ceux-ci sous la dénomination commerciale « Coco Loop ». 

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Article 2

Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le client, de quelque manière que ce soit, tant en direct auprès de l'entreprise que par l’intermédiaire du site internet de Coco Loop : www.cocoloop.be. Par « client » il y a lieu d’entendre tant le client particulier que le client professionnel.

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Ces conditions sont applicables aux ventes effectuées en Belgique.

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Article 3

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par Coco Loop. Celle-ci s’engage à en informer le client.

 

Le client est lié par ces conditions générales dès la confirmation par mail de la commande. 

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2. Obligation de moyens​

Article 4

Coco Loop est tenue, envers le client, d’une obligation de moyens et s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. Coco Loop n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.​

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3. Devis – Prix et documents contractuels​

Article 6

§1. En cas d’annulation d’une commande par le client, celui-ci est redevable d’une indemnité de 10 % de la valeur de la commande. Celle-ci peut être exigée par Coco Loop sans mise en demeure préalable.

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§2.  En cas d’annulation de la commande par Coco Loop, vous avez le choix entre un remboursement intégral ou la possibilité de collaborer à la création d'un article similaire qui répondra à vos attentes. Nous sommes déterminés à trouver la meilleure solution pour vous satisfaire malgré les circonstances imprévues. Veuillez nous contacter directement pour discuter des détails et prendre les dispositions nécessaires.

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§3. Dans le cas où un article spécifique n'est plus disponible dans notre catalogue, les clients ont la possibilité de nous contacter pour une demande de création personnalisée similaire. Cette option est sujette à la disponibilité des matériaux et peut être soumise à des ajustements de prix en fonction des spécificités demandées. Coco Loop s'engage à faire de son mieux pour recréer une pièce évoquant la conception originale, tout en préservant l'unicité de chaque création. Pour plus de détails sur cette option, veuillez nous contacter directement.

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4. Délais et modes de livraison​

Article 7

§1. L’offre/le devis mentionne un délai de livraison. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement Coco Loop. Coco Loop s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le respect des délais de livraison. Elle n’est cependant aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables à des tiers.

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§2. Le client opte pour un des modes de livraison suivants :​

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• livraison par un tiers transporteur;

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Sur base du mode de livraison choisi par le client, un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de l’offre, telle que reprise à l’article 6.

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Ces montants sont calculés sur base du poids des produits, des tarifs du transporteur ainsi que de l’emballage réalisé.

Par ailleurs, la responsabilité de Coco Loop ne peut, en aucun cas, être mise en cause lorsqu’elle ne se charge pas elle-même de la livraison. Par conséquent,

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• si le client opte pour la livraison par transporteur, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt des produits à livrer auprès du transporteur.

 

Article 8

§1. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente est soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client est tenu d’informer Coco Loop de l’existence de ce défaut dans un délai de 5 jours calendrier prenant cours le jour de la constatation du défaut.

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§2. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente n’est pas soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client reconnaît expressément que les produits livrés répondent à sa commande ou à son achat et sont exempts de tout vice apparent. Le client est tenu d’informer Coco Loop de tout autre vice, par écrit, endéans les 5 jours de leur découverte.​

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6. Propriété intellectuelle et droits d’auteur​

Article 10

§2. Après paiement des produits conformément aux présentes conditions générales, Coco Loop autorise le client à photographier, filmer ou divulguer les produits, de quelque manière que ce soit pour autant que la mention explicite de Coco Loop soit reprise en tant que créateur.​

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7. Résolution de litiges et tribunaux compétents​

Article 11

§1. En cas de litige, la médiation entre Coco Loop et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux du canton et de l’arrondissement judiciaire du siège social de Coco Loop.

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§2. En cas de litige relatif à une vente en ligne, ceux-ci, peuvent être réglés via la plate-forme mise en place par la Commission européenne accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.​